Conditions générales d'utilisation

1. Objet et éditeur

L'espace en ligne espace.coursmedical.fr est édité par AGMS — Association Guadeloupéenne du Médico-Social, association déclarée en préfecture, 22 rue Ferdinand Forest, Jarry, 97122 Baie-Mahault — contact : contact@dispositif-agms.fr — téléphone : 0690 76 65 38. Les présentes conditions régissent l'usage de l'espace ; les informations obligatoires figurent dans les mentions légales.

2. Les deux niveaux d'accès

L'espace propose deux niveaux d'accès, distincts et cloisonnés :

• Compte créé par l'équipe (étudiants inscrits à la préparation Cours Médical, tuteurs, administrateurs) : accès complet à la préparation — supports de cours, agenda, annonces, forum privé, messagerie, suivi pédagogique — et à la totalité des QCM, ainsi qu'à la Communauté et aux annales, corrigés compris.
• Compte créé librement sur /inscription : accès à la Communauté des étudiants PASS/LAS, aux sujets d'annales sans leurs corrigés, au classement par pseudonyme et aux seuls QCM ouverts, c'est-à-dire les QCM libres. Les corrigés d'annales, les autres QCM et les supports réservés à la préparation restent inaccessibles.

Ce cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même, et pas seulement par l'affichage : tenter d'accéder à un contenu réservé, par quelque moyen que ce soit, constitue un manquement aux présentes conditions.

3. Compte

L'inscription libre est ouverte aux personnes de 15 ans et plus, étudiantes en première année de santé (PASS ou LAS) ou s'y préparant. Elle demande un nom, un prénom, une adresse email valide, une filière et un pseudonyme, et doit être confirmée par email. Le compte est personnel et ne peut être prêté ni cédé ; vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Les comptes de la préparation sont créés par l'équipe de Cours Médical et suivent le contrat de préparation.

4. Pseudonyme et identité

Sur la Communauté et dans le classement par pseudonyme, seul votre pseudonyme est affiché : votre nom et votre prénom n'y apparaissent jamais. Si vous avez créé votre compte librement, votre identité n'est accessible qu'aux administrateurs, pour la modération.

Si vous êtes inscrit à la préparation, votre nom et votre prénom sont en outre visibles de l'équipe (tuteurs et administrateurs), pour le suivi pédagogique, et des étudiants de votre groupe sur le forum privé et dans la messagerie, où les messages sont signés du nom de leur auteur — de toute la préparation pour une discussion du forum adressée à tous les groupes. Les conversations privées entre un tuteur et un étudiant peuvent être lues par l'administration, pour veiller au bon accompagnement de chacun ; un bandeau le rappelle dans ces conversations. Le classement nominatif de la préparation est réservé à l'équipe : les autres étudiants n'y ont pas accès et ne voient que leur propre rang.

Les pseudonymes laissant croire à une appartenance à l'équipe (« admin », « tuteur », « Cours Médical »…) sont interdits : seul le badge « Équipe » signale un membre de l'équipe.

5. Charte de la Communauté

En publiant sur la Communauté, vous vous engagez à :

• rester respectueux : aucune insulte, moquerie, discrimination ou harcèlement ;
• ne publier aucune donnée personnelle d'un tiers (nom, note, photo d'une personne sans son accord, capture de conversation privée) ;
• ne pas diffuser de sujet d'examen sous embargo, ni de contenu facilitant la triche ;
• ne pas donner de conseil médical dangereux ni prétendre à une compétence que vous n'avez pas ;
• ne pas faire de publicité ni de sollicitation commerciale ;
• citer vos sources lorsque vous reproduisez un extrait de cours ou d'ouvrage, et n'y publier aucun contenu dont vous ne détenez pas les droits ;
• utiliser les mots-dièse et les sections pour classer vos publications, sans détourner la recherche par des mots-clés trompeurs.

6. Modération et bannissement

Les administrateurs et tuteurs de Cours Médical modèrent la Communauté. Tout membre peut signaler une publication, un commentaire ou un compte. Un contenu contraire à la charte peut être supprimé et une discussion verrouillée ; un compte peut être banni, sans préavis en cas de manquement grave.

Le bannissement désactive le compte : la connexion à l'espace n'est plus possible et l'accès à la Communauté, aux annales, aux QCM et à vos résultats est interrompu. Il ne s'agit donc pas de la seule privation du droit de publier, de commenter et de voter. Le bannissement peut être temporaire ou définitif, mais aucune échéance n'est fixée à l'avance : sa levée suppose une décision expresse de l'AGMS, un administrateur réactivant alors le compte. Cette mesure est la suspension prévue à l'article 9.

Chaque décision est motivée et tracée ; le motif vous est communiqué sur demande à contact@dispositif-agms.fr, adresse à laquelle vous pouvez également contester une décision.

7. Contenus publiés

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et accordez à l'AGMS une licence non exclusive et gratuite de l'afficher sur la plateforme, pour la seule exploitation de l'espace, y compris après la suppression de votre compte, sous une mention « Compte supprimé », afin de préserver l'entraide collective. Vous pouvez supprimer vos propres publications à tout moment. Les annales restent la propriété de leurs auteurs et sont hébergées avec leur accord ; les supports de la préparation ne peuvent être ni reproduits ni diffusés hors de l'espace.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier votre pseudonyme, vous retirer des classements ou supprimer votre compte depuis la page « Mon compte ».

9. Suppression et résiliation du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » : la suppression est immédiate et définitive, elle emporte celle de vos fichiers, votes, tentatives de QCM, messages et signalements ; vos publications de la Communauté restent affichées sous la mention « Compte supprimé ».

L'AGMS peut de son côté suspendre un compte — c'est le bannissement décrit à l'article 6 — ou le supprimer, en cas de manquement aux présentes conditions. Un compte créé librement peut également être supprimé après 24 mois sans connexion ; dans ce cas seulement, vous en êtes informé par email avant la suppression.

10. Responsabilité

Les contenus publiés par les membres n'engagent que leurs auteurs. La Communauté est un espace d'entraide entre étudiants : les réponses qui y sont données ne constituent ni un enseignement officiel ni un avis médical. La plateforme est fournie « en l'état » ; l'AGMS s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir.

11. Modification des conditions et droit applicable

Les présentes conditions peuvent évoluer ; toute nouvelle version est signalée à la connexion et doit être acceptée avant de publier à nouveau. Elles sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avec l'association avant toute action judiciaire.