Politique de confidentialité

Responsable du traitement

AGMS — Association Guadeloupéenne du Médico-Social, association déclarée en préfecture, 22 rue Ferdinand Forest, Jarry, 97122 Baie-Mahault — contact : contact@dispositif-agms.fr — téléphone : 0690 76 65 38. L'association décide des finalités et des moyens des traitements décrits ci-dessous.

Données collectées

Inscription libre et tous les comptes : nom, prénom, adresse email, pseudonyme, filière et parcours (PASS/LAS, mineure ou licence), mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée par Supabase Auth), acceptation des conditions d'utilisation, résultats aux QCM, publications, commentaires, votes et signalements sur la Communauté, images publiées, dates de connexion.
Étudiants de la préparation : en plus, groupe, consultation des supports de cours, messages du forum privé et de la messagerie, journal des contacts avec l'équipe, demandes d'entrevue et comptes rendus de l'administration, observations sur les tuteurs et demandes sur les cours, et, si elle a été indiquée par l'étudiant ou communiquée à l'association, l'adresse email d'un parent ou de la personne qu'il a choisie pour recevoir son bilan mensuel.
Données techniques : adresse IP traitée par la protection anti-robots lors de l'inscription, de la connexion et de la réinitialisation du mot de passe, et journaux techniques des hébergeurs.

Finalités et bases légales

• Créer et gérer votre compte, donner accès aux contenus, à la Communauté, aux annales et aux QCM, envoyer les emails de service (confirmation d'inscription, mot de passe oublié) — exécution des conditions générales d'utilisation que vous acceptez à l'inscription.
• Accompagnement pédagogique des étudiants de la préparation : supports, agenda, suivi de l'assiduité, messagerie et forum privé, entrevues d'aide, observations et demandes sur les cours — exécution du contrat de préparation. Les entrevues, leurs comptes rendus et les observations sur les tuteurs ne sont lus que par l'administration ; les demandes sur les cours sont lues par les tuteurs sans le nom de leur auteur.
• Bilan mensuel des étudiants de la préparation : chaque mois, vos notes de colle, votre moyenne, votre rang et la régularité de votre travail vous sont envoyés par email, avec une copie au parent ou à la personne dont l'adresse a été indiquée — exécution du contrat de préparation. L'étudiant indique, change ou retire cette adresse à tout moment depuis « Mon compte » ; un étudiant majeur peut aussi demander que la copie cesse, en écrivant à contact@dispositif-agms.fr.
• Modération, sécurité, protection anti-robots et lutte contre les abus, journalisation des décisions de modération — intérêt légitime de l'association à maintenir un espace sûr, et obligation légale de conserver les éléments d'identification des contenus publiés.
• Classements : le classement par pseudonyme, visible de tous les membres, et le classement nominatif de la préparation, réservé à l'équipe — un étudiant de la préparation n'y voit que son propre rang — intérêt légitime pédagogique, avec opposition possible à tout moment : l'option « Apparaître dans les classements » de la page « Mon compte » vous retire immédiatement de l'un comme de l'autre. Elle ne fait pas obstacle au suivi pédagogique individuel de vos résultats par l'équipe, qui relève du contrat de préparation.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage publicitaire.

Pseudonymat

Sur la Communauté et dans le classement par pseudonyme, seul votre pseudonyme est affiché : votre nom et votre prénom n'y apparaissent jamais. Si vous avez créé votre compte librement, votre identité n'est accessible qu'aux administrateurs, pour la modération.

Si vous êtes inscrit à la préparation, votre nom et votre prénom sont en outre visibles de l'équipe (tuteurs et administrateurs), pour le suivi pédagogique, et des étudiants de votre groupe sur le forum privé et dans la messagerie, où chaque message est signé du nom de son auteur — de toute la préparation pour une discussion du forum adressée à tous les groupes. Le classement nominatif de la préparation est réservé à l'équipe : les autres étudiants n'y ont pas accès et ne voient que leur propre rang.

Les métadonnées des images (localisation, appareil) sont supprimées avant envoi.

Destinataires et sous-traitants

À l'intérieur de l'association, seules les personnes qui en ont besoin accèdent aux données : l'équipe pédagogique (tuteurs) pour le suivi et la modération, les administrateurs pour la gestion des comptes.

Les administrateurs peuvent lire, sans pouvoir les modifier, les conversations privées entre un tuteur et un étudiant, afin de veiller à la qualité et au bon déroulement de l'accompagnement (intérêt légitime de l'association). Un bandeau le rappelle dans chacune de ces conversations, et chaque consultation est enregistrée dans le journal d'audit. Les conversations entre étudiants ne sont pas concernées.

D'autres membres sont également destinataires d'une partie de vos données : tous les membres voient vos publications, vos commentaires et votre pseudonyme sur la Communauté, ainsi que votre pseudonyme dans le classement correspondant ; si vous êtes inscrit à la préparation, les étudiants de votre groupe voient de plus votre nom et votre prénom sur le forum privé et dans la messagerie.

Les sous-traitants suivants interviennent pour le compte de l'association :

• Supabase, Inc. — hébergement de la base de données et des fichiers ; société établie hors de l'Union européenne (États-Unis), données stockées en région Union européenne (Paris/Francfort).
• Vercel Inc. — hébergement de l'application ; société établie hors de l'Union européenne (États-Unis), exécution en région Paris (France).
• Resend — envoi des emails de service (adresse email et contenu du message).
• Cloudflare Turnstile — protection anti-robots (adresse IP et signaux techniques du navigateur).

Transferts hors Union européenne

Le lieu d'hébergement et le lieu d'établissement du prestataire sont deux choses distinctes. La base de données et les fichiers sont hébergés en région Union européenne (Paris/Francfort) et les fonctions de l'application s'exécutent en région Paris (France) : c'est le lieu d'hébergement. Mais les quatre sous-traitants — Supabase, Inc., Vercel Inc., Resend et Cloudflare — sont tous établis hors de l'Union européenne : leurs équipes techniques et leur support peuvent accéder aux données depuis un pays tiers, et Resend y traite votre adresse email. Le fait que les données soient stockées en Europe n'écarte donc pas l'existence d'un transfert.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans les accords de sous-traitance conclus avec chacun de ces prestataires. Vous pouvez en demander une copie à contact@dispositif-agms.fr.

Durées de conservation

• Inscription jamais confirmée par email : supprimée après 7 jours.
• Compte libre : supprimé après 24 mois sans connexion, après information par email.
• Compte de la préparation : conservé pendant la durée de l'inscription, puis supprimé au plus tard 12 mois après la fin de l'année de préparation.
• Compte supprimé (par vous ou par l'association) : fichiers, votes, tentatives de QCM, messages et signalements sont supprimés ; les publications de la Communauté restent visibles sous la mention « Compte supprimé », détachées de votre identité.
• Journal d'audit et décisions de modération : conservés un an, pour permettre le traitement des contestations et des réquisitions légales.

Cookies et stockage local

L'espace n'utilise que des cookies strictement nécessaires au service que vous demandez, et enregistre en outre deux informations dans la mémoire de votre navigateur. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé, et aucune de ces écritures ne sert à vous suivre d'un site à l'autre : votre consentement n'est donc pas requis.

• Cookie de session — vous maintient connecté d'une page à l'autre. Supprimé à la déconnexion.
• Cookie de dernier passage — évite de réécrire votre date de dernière visite à chaque page ; il ne contient qu'un horodatage et expire au bout de 24 heures. Supprimé à la déconnexion.
• Brouillon de publication — lorsque vous rédigez une publication sur la Communauté, le titre et le texte saisis sont enregistrés dans le stockage de votre navigateur, afin que vous ne les perdiez pas en cas de rechargement de la page ou d'erreur réseau. Ce brouillon reste sur votre appareil : il n'est transmis à l'association qu'au moment où vous publiez, et il est effacé de votre navigateur dès la publication. Tant que vous ne publiez pas, il peut y demeurer jusqu'à ce que vous effaciez les données du site depuis votre navigateur.
• Adresse email d'inscription — après la création d'un compte, votre adresse est mémorisée dans le stockage de session de votre navigateur pour pré-remplir le formulaire de renvoi de l'email de confirmation. Elle disparaît à la fermeture de l'onglet.

La déconnexion supprime les deux cookies. Les deux autres écritures restent dans votre navigateur, sur votre seul appareil : sur un poste partagé, effacez les données du site avant de le quitter.

Sécurité

L'accès aux données est cloisonné directement dans la base : un compte libre ne peut atteindre aucun contenu de la préparation, et les fichiers sont stockés dans des espaces privés accessibles uniquement par liens signés à durée limitée. Les mots de passe sont chiffrés et jamais lisibles par l'équipe.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès.

Beaucoup de ces droits s'exercent directement depuis la page « Mon compte » : modifier votre pseudonyme, vous retirer des classements, supprimer votre compte. Pour toute autre demande (accès à vos données, retrait d'une publication, rectification), écrivez à contact@dispositif-agms.fr : une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, éventuellement après vérification de votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

L'inscription libre est réservée aux personnes de 15 ans et plus.

Modification de la présente politique

Toute modification substantielle est signalée sur cette page et, le cas échéant, par un message à l'ouverture de l'espace. Les règles d'usage figurent dans les conditions générales d'utilisation.